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Enregistrements et autorisations de Rempart Capitange en France

Responsabilité

Autorisation / Enregistrement

Autorité de contrôle

À l’échelle nationale (France)

Conformité au cadre français applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et, le cas échéant, aux exigences LCB-FT

AMF – Autorité des marchés financiers, Paris

Conformité LCB-FT (AML)

Application des obligations de vigilance, d’identification et de déclaration conformément au code monétaire et financier

Aux autorités compétentes, dans le cadre de l’ACPR et du ministère en charge de l’économie

Services bancaires et paiements

Collaboration avec des établissements de crédit autorisés en France (régime bancaire français)

ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Paris

Titres et instruments financiers

Respect de MiFID II / de la réglementation européenne transposée en droit français pour le conseil et l’exécution des ordres, lorsque applicable

AMF – Surveillance des marchés, Paris

Prestations d’investissement et gestion

Conformité aux règles françaises et européennes relatives aux services d’investissement, à l’information et à la protection des investisseurs

AMF

Marchés réglementés et MTF

Connexion à des plateformes ou systèmes de négociation réglementés conformément au droit de l’Union et au droit français

AMF et aux opérateurs de marché (par ex. Euronext), sous contrôle national

Immatriculation et fiscalité

Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obligations fiscales en France

Greffes des tribunaux de commerce, services fiscaux