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Responsabilité |
Autorisation / Enregistrement |
Autorité de contrôle |
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À l’échelle nationale (France) |
Conformité au cadre français applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et, le cas échéant, aux exigences LCB-FT |
AMF – Autorité des marchés financiers, Paris |
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Conformité LCB-FT (AML) |
Application des obligations de vigilance, d’identification et de déclaration conformément au code monétaire et financier |
Aux autorités compétentes, dans le cadre de l’ACPR et du ministère en charge de l’économie |
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Services bancaires et paiements |
Collaboration avec des établissements de crédit autorisés en France (régime bancaire français) |
ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Paris |
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Titres et instruments financiers |
Respect de MiFID II / de la réglementation européenne transposée en droit français pour le conseil et l’exécution des ordres, lorsque applicable |
AMF – Surveillance des marchés, Paris |
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Prestations d’investissement et gestion |
Conformité aux règles françaises et européennes relatives aux services d’investissement, à l’information et à la protection des investisseurs |
AMF |
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Marchés réglementés et MTF |
Connexion à des plateformes ou systèmes de négociation réglementés conformément au droit de l’Union et au droit français |
AMF et aux opérateurs de marché (par ex. Euronext), sous contrôle national |
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Immatriculation et fiscalité |
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obligations fiscales en France |
Greffes des tribunaux de commerce, services fiscaux |
🤖 Qui sommes-nous
Rempart Capitange est une plateforme moderne de trading de cryptomonnaies qui s’appuie sur des systèmes d’intelligence artificielle pour optimiser les opérations et gagner en efficacité. Grâce à des stratégies automatisées actives 24 h/24, l’utilisateur ne rate pas d’opportunités et peut se concentrer sur l’essentiel.
⚠️ Risques
Le trading de cryptomonnaies comporte des risques élevés en raison de la forte volatilité et des variations rapides des prix. Cela peut entraîner des pertes financières importantes.
Il est conseillé aux utilisateurs d’évaluer leur situation financière et leur tolérance au risque avant de commencer. La plateforme ne fournit aucun conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal.
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