1. Dispositions générales

1.1. Bienvenue sur Rempart Capitange (le « Site »).

Notre adresse e-mail [email protected]

1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui permettent de trader (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions encadrent votre utilisation du Site et des Services et forment un accord juridiquement contraignant. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site. Le fait de continuer à l’utiliser vaut acceptation des conditions, lesquelles peuvent être actualisées. Notre politique de confidentialité est reprise par renvoi.

2. Conditions d’accès

2.1. Vous ne pouvez accéder au Site que si vous avez au moins 18 ans, la capacité juridique nécessaire et si aucune règle applicable dans votre pays de résidence ou de connexion ne vous interdit d’utiliser les Services.

2.2. Nous ne promettons pas que le Site ou les Services soient autorisés dans tous les cas ou pour chaque utilisateur, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non permise.

3. Zones soumises à restriction

3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes que nous jugeons susceptibles de présenter des risques juridiques, réglementaires, d’image ou financiers. Des exigences additionnelles peuvent aussi s’appliquer selon le pays.

4. Comportements interdits

4.1. Il est interdit de violer les droits d’autrui ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’introduire des logiciels malveillants ; de faire de la promotion sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les dispositifs de sécurité ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que par le Site ; de gêner d’autres utilisateurs ; d’utiliser un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.

4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre usage enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons contrôler l’activité, limiter l’accès, communiquer certaines informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection appropriée.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par nos concédants. Leur utilisation ne vous confère aucun droit de propriété, au-delà d’une licence personnelle, limitée et non commerciale.

5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

6. Exclusion de responsabilité

6.1. Vous utilisez le Site sous votre seule responsabilité. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.

6.2. Nous ne répondons pas des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre utilisation ou à votre confiance dans le Site ou les Services.

6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal retient notre responsabilité, le montant total dû sera limité à 100 USD, sauf si la loi impose un plafond supérieur.

6.4. Nous ne sommes pas responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou navigateurs, ni d’autres causes échappant raisonnablement à notre contrôle.

7. Contenus provenant de tiers

7.1. Des contenus de tiers peuvent être affichés ; nous ne les contrôlons pas et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Il vous appartient seul de décider si vous pouvez vous y fier.

8. Liens externes

8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de ces sites. Vous les utilisez à vos propres risques.

9. Dispositions générales

9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. La poursuite de votre utilisation peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord sur ce sujet.

9.2. Aucun retard ne vaut renonciation. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; vous ne pouvez transférer les vôtres qu’avec notre accord.